Focus sur les CEE transport
Pour le secteur transport, plusieurs actions d’économies d’énergie mise en œuvre peuvent permettre d’obtenir une prime CEE. Vous pouvez ainsi non seulement diminuer vos coûts énergétiques, votre empreinte carbone, mais également bénéficier de financement CEE pour soutenir vos projets de décarbonation.
Le transport : 1er émetteur de C02 en France
Les objectifs des CEE transport
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), instaurée par la loi POPE en 2005 (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005) encourage les acteurs du secteur transport à adopter des pratiques plus économes en énergie, et réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Les CEE transport concernent principalement les entreprises du transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime, ainsi que toute entreprise ayant une activité transport (industrie, TP, logistique, grande distribution, commerce, etc.) ou bénéficiant d’une flotte de véhicules.
Les avantages du CEE Transport
Dans un secteur à forte émission ou les acteurs du transport s’efforcent de réduire leur empreinte carbone, les CEE Transport présentent plusieurs avantages :
Aide et incite à l’investissement
Les acteurs du secteur peuvent bénéficier d’une prime CEE pouvant couvrir dans certains cas jusqu’à 100% du prix des équipements éligibles, facilitant ainsi le recours à l’investissement.
Réduction des Émissions de CO2
En mettant en œuvre des projets éligibles aux CEE Transport, les entreprises contribuent activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, favorisant ainsi un transport plus durable.
Modernisation des Flottes
Les CEE Transport encouragent la modernisation des flottes routières et fluviales, ainsi que l’acquisition d’équipements destinés au transport combiné, tels que les caisses mobiles et les semi-remorques, ou encore les wagons d’autoroute ferroviaire.
Image Responsable
Bénéficier du dispositif des CEE Transport renforce la compétitivité et l’image des entreprises en tant qu’acteurs responsables et engagés dans la transition énergétique.
Découvrez les opérations standardisées du secteur transport éligibles aux primes CEE
Grâce au dispositif des CEE Transport, vos actions d’économies d’énergie sont valorisées par des aides financières, facilitant ainsi votre prise de décision à l’investissement et accélérant la mise en œuvre de vos projets de décarbonation !
Le dispositif CEE permet d’obtenir des primes pour soutenir le transport combiné. Profitez des financements pour l’acquisition d‘unités de transport intermodal (UTI) rail-route et fluvial-route, ainsi que l’achat de wagons d’autoroute ferroviaire. Le financement CEE inclut également la mise en place de services de fret ferroviaire et l’installation de systèmes start and stop pour les véhicules ferroviaires.
Les initiatives en mobilité durable sont éligibles aux primes CEE, qu’il s’agisse de l’achat ou la location de vélos à assistance électrique (VAE), l’électrification des autocars et autobus. Le covoiturage de courte distance et l’autopartage de véhicules bénéficient également d’un coup de pouce financier avec les CEE Transport.
Les opérations spécifiques des CEE Transport
Vous générez des économies d’énergie grâce à des procédés ou équipements innovants non couverts par les fiches d’opérations standardisées existantes ?
Soberway Energy est à votre écoute pour étudier votre projet et vous accompagner dans la méthodologie, en respectant les critères techniques et administratifs requis pour une demande de prime CEE liée à une opération spécifique.
Profitez des financements CEE pour vos projets de décarbonation dans le transport !
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FAQ
Qu’est-ce que le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France.
Le mécanisme des CEE impose aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant appelés « les obligés » à réaliser des économies d’énergies, à promouvoir l’efficacité énergétique en France auprès des entreprises, collectivités ou bien encore des particuliers.
En contrepartie, ils obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) correspondant aux quantités d’énergie économisées. Ces certificats peuvent ensuite être conservés pour répondre à leurs propres obligations, échangés sur un marché ou revendus à d’autres acteurs soumis à des obligations.
Qu'est-ce que la loi POPE ?
La loi POPE, ou loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, est une législation française adoptée en 2005 (articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005).
Son objectif principal est de promouvoir en France la diversification des sources d’énergie et l’efficacité énergétique, dans le but de réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles et de lutter contre le changement climatique.
La loi POPE prévoit notamment des mesures incitatives telles que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
En somme, la loi POPE vise à favoriser une transition vers une économie plus sobre en énergie et plus respectueuse de l’environnement.
Qui sont les obligés ?
Les « obligés » sont des acteurs tels que les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur ou du froid, fioul domestique) et les distributeurs de carburant dont les ventes annuelles dépassent un seul défini par décret en Conseil d’Etat. Ces entités sont soumises à des obligations légales en matière d’économies d’énergie et doivent réaliser un certain volume d’économies d’énergie déterminé par la réglementation, sur une période donnée.
Remarque : en cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire proportionnellement aux volumes d’économies d’énergie non-atteints.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Le mécanisme des CEE repose sur une obligation quadriennale (auparavant sur une période triennale) et pour lequel le dispositif est à sa 5éme période qui a démarré le 1er janvier 2022 et s’achèvera au 31 décembre 2025.
Pendant cette période, les obligés ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) couvrant 6 secteurs : industrie, transport, tertiaire, agriculture, résidentiel, réseau.
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Ressource : les différentes périodes dans le dispositif des CEE
Qu'est-ce qu'une opération spécifique ?
Une opération spécifique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une action innovante visant à réaliser des économies d’énergie, et qui ne correspond pas aux critères des opérations standardisées définies par le ministère de la Transition écologique.
Ces opérations spécifiques doivent être soumises à une demande d’agrément auprès des autorités compétentes et nécessitent la constitution d’un dossier complet comprenant notamment une étude de faisabilité, des justificatifs techniques et financiers, ainsi que des mesures de suivi et de vérification des économies réalisées.
Une fois validée par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE), cette opération spécifique peut donner lieu à l’attribution de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), et pour le bénéficiaire à l’obtention d’une prime CEE.
Remarque : lors de la quatrième période du dispositif des CEE (2018-2021), 79% des opérations spécifiques validées par le PNCEE et aboutissant à l’octroi de CEE ont été réalisées dans le secteur du transport.
