Optez pour le transport combiné grâce aux primes CEE !
Bénéficiez d’une prime CEE pouvant couvrir jusqu’à 100 % des investissements pour vos équipements.
Avec le dispositif des certificats d’économie d’énergie, le transport combiné devient plus accessible pour financer les unités de transport intermodal : semi-remorques et caisses mobiles, ou bien encore les wagons d’autoroute ferroviaire.
Les avantages du transport combiné
Durabilité
Sur de longues distances, le transport combiné demeure une solution économique et écologique, produisant moins de CO2 et optimisant les coûts entre les clients avec des trains ou des barges fluviales capables de transporter de grandes quantités de marchandises, ainsi qu’une consommation d’énergie relativement faible par unité de marchandise transportée.
Flexibilité
Le transport combiné offre une solution logistique extrêmement flexible, adaptée à une grande variété de flux de marchandises. C’est la solution optimale pour transporter des marchandises volumineuses, les nouveaux systèmes de transbordement des semi-remorques permettent un chargement efficace et une grande volumétrie journalière de la route au rail.
Sécurité
En utilisant le train ou le transport fluvial pour une partie du trajet, le transport combiné offre une alternative plus sûre au transport routier en réduisant les risques d’accidents, en offrant un meilleur contrôle sur le chargement des marchandises et en réduisant l’exposition aux conditions météorologiques et aux risques liés à la fatigue des conducteurs.
Le transport Combiné : Une alternative à la réduction des émissions de CO2
TRA-EQ-101 : Unité de transport Intermodal pour le combiné rail/route
Optez pour le transport combiné rail-route et bénéficiez d’une prime CEE pouvant atteindre jusqu’à 100 % de l’investissement de vos UTI
Conditions d’acquisitions éligibles à la TRA EQ 101 :
- Achat ou location à (36 mois – hors reconduction tacite) d’UTI Neuve dédiée au transport combiné rail-route
- Type d’UTI : Casse-mobile ou semi-remorque à prise par pince (les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles)
- Dimension éligible : UTI>ou=9m ou UTI<9M dont PTC > 30T ou UTI<9M dont PTC<30T
- Délai de 12 mois pour réaliser l’opération à compter de la date de preuve de réalisation
- Voyages pris en compte : au moins un départ ou une arrivée à un terminal de transport combiné en France
Objectif Stratégie Nationale Bas carbone :
Doubler la part du transport modal de 9 % à 18 % d’ici 2030, et ainsi atteindre la moyenne européenne actuelle.
Le saviez-vous ?
L’utilisation d’un service d’autoroute ferroviaire longue distance peut permettre une économie annuelle jusqu’à 1 tonne d’émissions de CO2 pour chaque semi-remorque transportée.
TRA-EQ-108 : Wagon d’autoroute ferroviaire
Optimisez votre logistique avec les wagons d’autoroute ferroviaire éligibles aux primes CEE, une solution innovante pour conjuguer durabilité et efficacité opérationnelle.
Conditions d’acquisitions éligibles à TRA-EQ-108 :
- Achat ou location (24 mois minimum – hors reconduction tacite) d’un wagon d’autoroute neuf
- Délais de 18 mois pour réaliser l’opération à compter de la date d’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon
- Prise en compte des voyages réalisés au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné situé en France
TRA-EQ-107 : Unité de transport Intermodal pour le combiné fluvial/route
Optez pour le transport fluvial grâce aux primes CEE, une solution de transport polyvalente et durable exploitant pleinement la capacité de chargement.
Conditions d’acquisitions éligibles à la TRA EQ 101 :
- Achat ou location à (36 mois – hors reconduction tacite) d’UTI Neuve dédiée au transport combiné rail-route
- Achat ou location (36 mois – hors reconduction tacite) d’UTI Neuve dédiée au transport combiné fluvial-route
- Type d’UTI : Caisse-mobile ou semi-remorque à prise par pince (les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles)
- Dimension éligible : de 20 à 45 pieds
- Délais de 12 mois pour réaliser l’opération CEE à compter de la date de preuve de réalisation
- Prise en compte des voyages réalisés au moins un départ ou une arrivée à un terminal de transport combiné fluvial-route situé en France
Le saviez-vous ?
Environ 1/3 des UTI transportés en France s’effectue par voie fluviale
A retenir dans le calcul d'une prime CEE pour les opérations du transport combiné :
- Prise en compte des relevés de trafic sur une période au maximum de 6 mois consécutifs.
- Seul sont pris en compte les voyages à vide ou à plein au moins au départ ou à une arrivée vers un terminal de transport combiné situé en France.
- Le nombre de voyages moyen réalisé sur un an (N) correspond au nombre de voyages du ou des relevés de trafic, multiplié par deux.
- 1 Aller/retour = 2 voyages dans le calcul de la prime CEE
Le saviez-vous ?
Le fret ferroviaire consomme en moyenne 6 fois moins d’énergie que la route et émet 9 fois moins de GES
Nouvelle Fiche CEE
TRA-SE-116 : Fret ferroviaire
La fiche CEE TRA-SE-116 encourage spécifiquement la mise en place de contrats de prestation de services de fret ferroviaire pour le transport de marchandises. Cette condition première vise à garantir que les projets éligibles contribuent directement à l’augmentation du volume de marchandises transportées par voie ferroviaire.
Pour bénéficier d’une prime CEE associés à cette fiche, les chargeurs doivent donc établir un partenariat avec un prestataire de services de fret ferroviaire et conclure un contrat spécifique pour le transport de marchandises par voie ferroviaire. Ce contrat doit démontrer un engagement concret en faveur du transfert modal vers le rail et préciser les modalités de transport, les volumes prévus.
Conditions éligibles à la TRA-EQ-116 :
- Mise en place d’un contrat de prestation de services de fret ferroviaire concernant des marchandises
- Durée du contrat : au moins 3 mois et au plus 12 mois
- Type de contrat : Initial ou renouvellement
- Sont éligibles les tonnes-kilomètres réalisées, sur le territoire national, en transport conventionnel de marchandises et les tonnes-kilomètres transportées par le biais d’un conteneur maritime.
- Type de flux : existants et nouveaux
- Bénéficiaire de la prime CEE : le Chargeur
TRA-EQ-125 : Stop and Start pour véhicule ferroviaire :
Les entreprises ferroviaires peuvent désormais bénéficier d’une prime CEE en installant un système « Stop & Start » sur leurs véhicules. Ce système permet de réduire les temps de fonctionnement des moteurs de locomotives au ralenti, offrant ainsi des gains importants sur la consommation de carburant
Conditions éligibles à la TRA-EQ-125 :
- Mise en place d’un système « Stop & Start » neuf
- Véhicules ferroviaires éligibles : opérations de fret, de travaux sur voies ou de manœuvres/triage
- Type de moteur éligible : Diesel
- Un relevé du nombre total d’heures de fonctionnement du système « Stop & Start » actif et du nombre total
d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule ferroviaire, sur le territoire français - Nombre total d’heure de fonctionnement du système start and stop actif et du moteur du véhicule ferroviaire, sur le territoire français
- Le relevé d’heure est réalisé sur une période maximum de six mois consécutifs
- Délais de 18 mois pour réaliser l’opération à compter de la date de preuve de réalisation
Avantage du start and stop ferroviaire :
- Gain sur la consommation de carburant
- Réduction des émissions de CO2, NOX
- Réduction de la pollution acoustique
- Réduction des heures de fonctionnement du moteur
- Réduction des pannes moteurs et du coût de la maintenance
FAQ
J’ai effectué la commande des équipements, puis-je faire une demande de prime CEE ?
Pour toute demande de prime CEE, le client bénéficiaire doit au préalable avoir signé une convention de prime CEE avec un acteur du dispositif, afin de matérialiser le rôle actif et incitatif de cet acteur (RAI).
Le rôle actif et incitatif vise à encourager les bénéficiaires à s’orienter vers des solutions plus performantes et économes sur le plan énergétique avant même la prise de décision. Ainsi, toute action d’économies d’énergie qui n’est pas incitative ou réalisée après l’engagement contractuel de l’opération est considérée comme un effet d’aubaine et ne peut faire d’objet d’une demande de CEE et de prime.
Remarque : cette condition s’applique également dans le cadre d’une prestation de services éligible aux primes CEE tels que la TRA-SE-116 : « Fret Ferroviaire » par exemple.
Les équipements achetés d’occasion peuvent-ils faire l’objet d'une demande de prime CEE ?
Dans le cadre du transport combiné, seuls les équipements neufs peuvent faire l’objet d’une demande de valorisation de prime CEE.
Exemple : Pour une unité de transport intermodal (UTI) déjà mise en service et ensuite revendue ne peut pas faire l’objet d’une aide financière aux CEE, ceci étant également considéré comme un effet d’aubaine.
Que signifie le sigle TRA-EQ ou TRA-SE ?
« TRA » désigne les fiches relatives aux opérations standardisées dans le domaine du transport.
« EQ » désigne les fiches CEE concernant les équipements éligibles aux primes CEE, exemple :TRA-EQ-108
« SE » désigne les fiches CEE qui valorise des services énergétiques comme le covoiturage TRA-SE-116, les services d’autopartage : TRA-SE-112.
Chaque opération standardisée est associée à un numéro unique qui permet de l’identifier de manière claire et précise au sein du dispositif CEE
