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Conseil et financement en efficacité énergétique

Découvrez les services de Soberway Energy qui intègrent innovation, expertise technique et financement pour la transition énergétique.

Les 4 piliers de Soberway Energy : décarboner, digitaliser, financer et contrôler
Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Transport

Industrie

Financez vos économies d'énergie avec le dispositif des CEE

En investissant dans des projets de décarbonation, vous pouvez valoriser vos économies d’énergie et bénéficier d’un financement attractif. Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est une alternative pour financer vos projets de transition énergétique et réduire votre empreinte carbone.

Chez Soberway Energy, nous accompagnons nos clients dans la mise en place du financement aux CEE. Bénéficiez de notre expertise pour les opérations CEE relevant du secteur transport.

Industrie

Pilotez vos usages avec notre Système d'information énergétique (SIE)

Conçu pour offrir une gestion optimale de la performance énergétique, notre SIE intègre des fonctionnalités avancées telles que la collecte de données en temps réel, des tableaux de bord personnalisés et des alertes proactives. Grâce à notre technologie, vous pouvez suivre et analyser vos consommations, identifier des opportunités d’économie d’énergie et améliorer la durabilité de votre site industriel.

Avec notre SIE Soberway Energy, bénéficiez d’une approche innovante et précise pour atteindre vos objectifs de performance énergétique et de réduction des coûts.

Découvrez également l’offre de financement pour notre système d’information énergétique éligible aux primes CEE grâce à la fiche d’opération IND-UT-134.

Système d'information énergétique

Industrie

Bénéficiez de nos services en efficacité énergétique (SEE)

Soberway Energy accompagne votre industrie dans ses projets de décarbonation grâce à notre offre de services en efficacité énergétique (SEE). Nos experts réalisent votre plan de mesurage conforme à la norme NF EN 17267, et la mise en place de votre système de management ISO 50001/14001.

Nos prestations de services permettent d’optimiser la performance énergétique de votre site industriel, vous aidant ainsi à atteindre vos objectifs de réduction des émissions et de gestion durable de l’énergie.

Bilan GES

Audit des installations et d’optimisation de vos équipements de production

Contrat de performance énergétique (CPE)

Système du management de l’énergie (ISO 50001)

Système de management de l’environnement (ISO 14001)

IPMVP (Mesure et vérification des économies d’énergie)

Prêt à vous lancer ?

Découvrez comment l’offre de services en efficacité énergétique et les solutions de financement de Soberway Energy peuvent vous aider à réussir votre décarbonation.

FAQ

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), instauré par la loi sur la programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi Pope), impose aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant appelés « les obligés » à promouvoir l’efficacité énergétique en France. Dans ce cadre, ces acteurs sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités.

En contrepartie, ils obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) correspondant aux quantités d’énergie économisées. Ces certificats peuvent ensuite être échangés sur un marché, revendus à d’autres acteurs soumis à des obligations, ou conservés pour répondre à leurs propres obligations.

 

 

Les « obligés » sont des acteurs tels que les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur ou du froid, fioul domestique) et les distributeurs de carburant dont les ventes annuelles dépassent un seul défini par décret en Conseil d’Etat. Ces entités sont soumises à des obligations légales en matière d’économies d’énergie et doivent réaliser un certain volume d’économies d’énergie déterminé par la réglementation, sur une période donnée.

Remarque : en cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire proportionnellement aux volumes d’économies d’énergie non-atteints.

Le mécanisme des CEE repose sur une obligation quadriennale (auparavant sur une période triennale) et pour lequel le dispositif est à sa 5éme période qui a démarré le 1er janvier 2022 et s’achèvera au 31 décembre 2025.

Pendant cette période, les obligés ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) couvrant 6 secteurs : industrie, transport, tertiaire, agriculture, résidentiel, réseau.

https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

Ressource : les différentes périodes dans le dispositif des CEE

Le kWh cumac est l’unité de mesure utilisée dans le cadre du dispositif des CEE et pour l’ensemble des secteurs.

Le terme cumac est la contraction de :

– Cumulé = pour le cumul des économies d’énergie réalisée sur toute la durée de vie d’un équipement ou d’une installation.
– Actualisé = pour prendre en compte un taux d’actualisation de 4 % par an et ajusté ainsi la valeur des économies d’énergies futures.

Un « catalogue » officiel d’action d’économies d’énergie appelées « opérations standardisées » a été élaboré par les autorités compétentes et les parties prenantes publiées par arrêté et classées par secteur : le résidentiel, le tertiaire, l’industrie, l’agriculture, le transport, le réseau.

Pour chaque opération standardisée, une fiche CEE définit les conditions d’éligibilité techniques et administratives.

Le catalogue comporte plus de 200 fiches CEE dont les opérations standardisées sont évolutives, révisées et enrichies au fil du temps.

Les projets ou actions d’économies d’énergie qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité des fiches CEE existantes doivent faire l’objet d’une demande d’opération spécifique.

La prime CEE se calcule en fonction du montant forfaitaire en kWh cumac attribué à une opération standardisée et définit pour chaque fiche CEE. Ce montant est déterminé par les autorités compétentes en fonction de l’économie d’énergie moyenne réalisée (entre une situation de référence et la solution retenue sur la durée de vie l’équipement ou d’installation).

Une fois l’opération réalisée et le dossier de demande CEE constitué et validé par le Pôle National des Certificats d’économies d’énergie (PNCEE), le bénéficiaire (l’entreprise, la collectivité ou le particulier) reçoit un montant équivalent en primes CEE, calculé en multipliant le montant forfaitaire par les économies d’énergie effectivement réalisée.