Réduisez votre empreinte carbone et obtenez une prime CEE en récompense !
Comment obtenir la prime CEE transport ?
Pour obtenir une prime CEE, votre projet doit en premier lieu répondre aux critères définis dans la fiche d’opération correspondante.
Le montant de votre prime CEE est déterminé par le volume d’économies d’énergie généré par votre projet. Ce volume est calculé selon un montant forfaitaire exprimé en kWh cumac, indiqué pour chaque fiche d’opération standardisée.
Pour connaître en détail, les conditions d’obtention d’une prime CEE, contactez nos experts. Ils vous fourniront toutes les informations nécessaires et vous accompagneront dans la réalisation de votre projet.
Exemple de critères pour l'acquisition de caisses mobiles ou semi-remorques destinées au transport rail/route :
• Dimensions des équipements éligibles : ≥ 9m ou < 9m avec un PTC ≥ 30T, ou UTI < 9m avec un PTC < 30T.
• Si vous optez pour une location des équipements, la durée contractuelle est de 36 mois au minimum.
Le volume d’économies généré prendra en compte :
• Le montant forfaitaire en kWh cumac
• Le nombre d’équipements achetés ou loués.
• Le nombre de voyages effectués par équipement.
Faites-vous accompagner par Soberway Energy pour obtenir votre prime CEE
Nous mettons notre expertise à votre service pour simplifier et optimiser vos démarches au financement des certificats d’économies d’énergies :
De l’éligibilité de votre projet à l’élaboration de votre dossier de prime CEE; en passant par la conformité de vos documents, nous prenons en charge l’intégralité de votre demande pour garantir la validation de votre prime CEE
Etude du projet
Nos experts étudient et valident l’éligibilité de votre projet au financement CEE, fournissent les préconisations nécessaires et s’assurent que toutes les exigences réglementaires sont respectées.
Nous effectuons une évaluation précise des économies d’énergie réalisables et calculons le montant potentiel de la prime CEE
Financement CEE
Bénéficiez de nos solutions de financement au CEE pouvant couvrir pour certains projets d’économies d’énergie jusqu’à 100% de votre investissement.
Nous avons mis en place un processus fiable auprès d’acteurs du dispositif et partenaires sélectionnés pour leurs solidités financières, vous obtenez ainsi la garantie du versement de votre prime.
Constitution du dossier
Nous collectons pour vous toutes les pièces nécessaires pour constituer un dossier complet.
Nous traitons et contrôlons chaque document afin de valider les économies d’énergie et garantir leur conformité aux exigences réglementaires.
Nous assurons un suivi régulier avec vous et établissons des points de contrôle tout au long du processus.
Focus
Le transport combiné
la solution économique, efficace et écologique !
En intégrant des solutions ferroviaires ou fluviales dans votre supply chain, vous bénéficierez de nombreux avantages, tels que le transport de plus grandes quantités sur de longues distances, une réduction significative des coûts de carburant, ainsi qu’une diminution des émissions de CO2 et de l’empreinte carbone de votre entreprise.
Prime CEE : Couvrez jusqu'à 100% de votre investissement !
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) vous encourage à choisir le transport combiné en offrant des primes CEE pouvant couvrir jusqu’à 100 % de vos coûts d’investissements.
Équipements éligibles :
- Unités de Transport Intermodal (UTI) : Caisses Mobiles/Semi-Remorques destinés au rail/route ou le fluvial/route,
- Wagons d’Autoroute Ferroviaire.
Découvrez les opérations éligibles aux primes CEE du secteur transport :
Les étapes d'une demande de prime CEE
Chez Soberway Energy, nous vous accompagnons à toutes les étapes dans la gestion de votre dossier CEE transport. Nous restons à vos côtés pour répondre à vos questions, vous conseiller et assurer une prise en charge complète pour l’obtention de votre prime CEE.
Exemple d’une prise en charge pour des Unités de Transport intermodal (UTI) éligibles aux primes CEE :
Étude et validation de votre projet
Signature d’une convention de prime CEE
Commande de vos équipements
Réalisation de l’opération : 6 mois de voyages consécutifs
Constitution du dossier CEE
Dépôt du dossier auprès du Pôle National des Certificats d’économies d’énergie (PNCEE)
Paiement de la prime CEE
Pourquoi choisir Soberway Energy ?
Gain de temps
Votre projet d’économies d’énergie est notre priorité ! Nous nous engageons à agir avec réactivité à toutes les étapes.
Répondre à vos besoins et étudier rapidement l’éligibilité de votre projet aux primes CEE transport afin que vous puissiez réaliser votre investissement.
Saisissez toutes les opportunités de financement au CEE
Avec Soberway Energy, nous analysons attentivement votre plan d’investissement et vous guidons sur les opérations CEE éligibles, afin d’éviter que vous ne manquiez des opportunités de financement CEE.
Simplifiez vos démarches CEE
Le processus de demande de financement CEE pour le secteur transport peut être long et complexe, des dossiers souvent chronophages impliquant une volumétrie importante de documents à traiter et à contrôler. Chez Soberway Energy, nous prenons en charge l’ensemble de ces tâches pour vous !
Prime CEE attractive
Notre objectif est de maximiser vos primes CEE tout en garantissant que chaque projet est en conformité avec les exigences réglementaires au dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Membre de l'ATEE
En tant que membre de l’ATEE, Soberway Energy participe aux échanges et aux groupes de travail liés aux évolutions du dispositif des CEE.
Cette implication nous permet de vous tenir informés des nouvelles opportunités de financement, afin de vous accompagner au mieux dans vos projets d’économie d’énergie.
Expert des CEE
Notre équipe dispose de plus de 10 ans d’expérience dans la mise en œuvre des opérations CEE pour les secteurs du transport et de l’industrie.
Soberway Energy vous accompagne dans vos projets de décarbonation en mettant à votre disposition toute son expertise technique et réglementaire dans le cadre du dispositif des CEE.
Financez vos nouveaux équipements dés aujourd'hui !
Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner dans votre démarche de prime CEE.
FAQ
Comment effectuer ma demande de prime CEE ?
Une entreprise ou un particulier bénéficiaire doit obligatoirement effectuer sa demande de prime CEE auprès d’un acteur du dispositif habilité à déposer le dossier CEE. Seuls les acteurs du dispositif ont la possibilité de pouvoir faire une demande de certificats d’économies d’énergie auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).
Remarque :
Tout dossier CEE non- conforme et donc non validé par le PNCEE ne pourra faire l’objet du paiement de la prime CEE.
Qu'est-ce que le PNCEE ?
Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) est l’entité du ministère de l’Énergie responsable de la vérification, de la validation et du contrôle des dépôts de dossier CEE.
Quel est le délai pour bénéficier de ma prime CEE ?
Le délai pour obtenir une prime CEE peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du projet, le délai de réalisation de l’opération standardisée correspondante, ainsi que la collecte des preuves des économies d’énergie. La réactivité du partenaire prenant en charge la constitution du dossier CEE est également un élément à prendre en compte.
En général, l’obtention de la prime peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois avant de recevoir la prime CEE après avoir soumis le dossier complet au PNCEE.
Pour les opérations standardisées concernant le transport combiné et le fluvial, il convient de mesurer les économies d’énergie sur une période de 6 mois consécutifs pour maximiser la prime CEE.
Quels sont les secteurs d'activités éligibles aux primes CEE ?
Un « catalogue » officiel d’action d’économies d’énergie appelées « opérations standardisées » a été élaboré par les autorités compétentes et les parties prenantes publiées par arrêté ministériel et classées par secteur : le transport, l’industrie, le tertiaire, l’agriculture, le réseau et le résidentiel.
Les opérations standardisées ont été rédigées en prenant en compte les actions d’économies d’énergie les plus fréquemment réalisées par secteur d’activité.
Le catalogue comporte plus de 200 fiches CEE dont les opérations standardisées sont évolutives, révisées et enrichies au fil du temps.
Les projets ou actions d’économies d’énergie qui n’entrent pas dans les critères d’éligibilité des fiches CEE existantes doivent faire l’objet d’une demande d’opération spécifique.
Qu'est-ce qu'une opération standardisée
Une opération standardisée ou « fiche CEE » définit les conditions d’éligibilité techniques et administratives pour justifier l’obtention d’une prime CEE.
Chaque opération standardisée contient :
- Le secteur d’application de la fiche CEE ;
- La dénomination ;
- Les conditions pour la délivrance des certificats ;
- La durée de vie conventionnelle ;
- Le montant des certificats en kWh cumac
Pour secteur transport, il existe 36 fiches d’opérations standardisées.
A quoi correspond le montant forfaitaire en kWh cumac indiqué dans une fiche d'opération standardisée pour le secteur transport
Le montant forfaitaire en kWh cumac correspond à l’économie d’énergie moyenne obtenue entre une situation de référence et une solution retenue, sur la durée de vie de l’équipement ou de l’installation considérée.
Dans le cas d’une acquisition pour des caisses mobiles/semi-remorques destinés au rail/route et éligibles aux primes CEE transport, le montant forfaitaire kWh cumac a été calculé en prenant en compte comme situation de référence :
- La comparaison des bilans énergétiques pour le transport d’une même quantité de marchandise moyenne entre le mode routier de bout en bout et le mode combiné rail/route.
Qu’est-ce qu’un 1 kWh cumac dans le CEE ?
Le kWh cumac est l’unité de mesure utilisée dans le cadre du dispositif des CEE et pour l’ensemble des secteurs d’activités éligibles.
Le terme cumac est la contraction de :
- Cumulé = pour le cumul des économies d’énergie réalisée sur toute la durée de vie d’un équipement ou d’une installation.
- Actualisé = pour prendre en compte un taux d’actualisation de 4 % par an et ajusté ainsi la valeur des économies d’énergies futures.
