Le dispositif des CEE au service de la mobilité durable
La mobilité durable est un concept essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur transport, dont la majorité des GES provient des voitures particulières. Le verdissement des flottes de bus et d’autocars, les vélos à assistance électrique (VAE), ainsi que les services de covoiturage et d’autopartage, sont autant de moyens de transport alternatifs et écologiques, aujourd’hui éligibles aux primes CEE.
Découvrez la mobilité durable grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) !
Le chiffre à retenir
Les avantages de la mobilité durable
Écologique
En privilégiant des modes de déplacement plus propres et moins polluants, la mobilité durable contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, aide à préserver l’environnement et à lutter contre le changement climatique.
Économique
En réduisant la consommation de carburant et les coûts associés à la congestion routière, la mobilité durable permet aux individus et aux entreprises d’économiser sur leurs dépenses de transport. De plus, elle stimule l’innovation dans les secteurs des transports en favorisant le développement de nouvelles technologies et de nouvelles infrastructures (ex : logistique innovante du dernier kilomètre : Éco-livreur, Hub…), générant ainsi des opportunités économiques et des emplois locaux dans ces domaines émergents.
Sociétale
La mobilité durable favorise une société plus inclusive et équitable. En offrant des alternatives de transport abordables et accessibles à tous (personnes âgées et à mobilité réduite, personne en insertion…), elle réduit les inégalités d’accès aux services et aux opportunités, et renforce la cohésion sociale. De plus, en favorisant les déplacements actifs tels que la marche et le vélo, elle contribue à promouvoir un mode de vie sain et actif, réduisant ainsi les coûts de santé associés à la sédentarité et aux maladies liées à la pollution de l’air (particules fines, oxydes d’azote).
Le saviez-vous ?
Un bus électrique génère six fois moins de CO2 qu’un bus diesel
Nouvelle Fiche CEE
TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie soutient la mobilité électrique et le transport urbain bas carbone grâce à la TRA-EQ-128. Les projets visant l’acquisition d’autocars ou d’autobus électriques neufs, ou la réalisation de rétrofit pour des flottes existantes, sont dorénavant éligibles aux primes CEE
Conditions pour bénéficier de la prime CEE :
- Achat ou location (60 mois minimum – hors reconduction tacite) d’un autocar ou autobus électrique neuf
- Réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus
- Catégorie de véhicule : Autocar issu d’une opération de rétrofit, Autocar Standard, Autocar grande capacité.
- Catégorie de véhicule pour les agglomérations ≤ 250 000 habitants ou > 250 000 habitants : Autobus issu d’une opération de rétrofit, Autobus Standard, Autobus grande capacité
TRA EQ 121 : Vélo à assistance électrique
En tant que distributeur, loueur ou vendeur de vélos à assistance électrique (VAE), découvrez comment Soberway Energy peut vous accompagner à l’obtention des primes CEE grâce à la fiche d’opération TRA-EQ-121.
Seuls les VAE équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt sont éligibles.
À noter : les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain, au sens de la norme NF EN 15194, ne sont pas éligibles à la fiche d’opération TRA-EQ-121.
Objectif de la stratégie nationale bas carbone :
Faire passer la part modale nationale du vélo de 3 % à 12 % d’ici 2030 pour les déplacements de courte distance
TRA-SE-115 : Covoiturage de courte distance
Le covoiturage est un service pratique et écologique pour les déplacements. Il permet de répartir les dépenses liées entre le conducteur et les passagers du véhicule, contribue à la décongestion des routes et à la diminution des émissions de GES
Quelques chiffres sur le covoiturage en France :
- Plus de 11 millions trajets réalisés en 2023
- En moyenne 190 tonnes de CO2 évitées quotidiennement
- 900 000 Français ont déjà adopté le covoiturage pour leurs trajets domicile-travail
TRA-SE-112 : Service d’autopartage en boucle
En tant qu’opérateur de service d’autopartage, bénéficiez d’une prime CEE grâce à la fiche d’opération TRA-SE-112. En mettant à disposition une flotte de véhicules partagés auprès d’utilisateurs abonnés, découvrez comment obtenir une prime CEE.
Les catégories de véhicules éligibles à la TRA-SE-112 :
• M1* : Véhicules de transport de personnes avec au moins quatre roues.
• L6E* et L7E* : Quadricycles légers et lourds à moteur.
• N1* : Véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes.
*catégorie définis selon l’article R311.1 du code de la route
Le saviez-vous ?
1 voiture en autopartage remplace 5 à 8 voitures personnelles
